Inventaire des zones humides et autorisations d’accès
Dans le cadre des inventaires des zones humides, Vienne Nature est chargée de procéder à des inventaires floristiques et à des prélèvements pédologiques. Pour ce faire, il pourra être nécessaire d’accéder aux propriétés. Voici les autorisations préfectorales, et les modalités d’accès:
20231214_autorisation_acces_communes
A noter:
- L’introduction des agents mandatés dans les propriétés closes (à l’exception des maisons d’habitation et des jardins attenants) ne peut avoir lieu que cinq jours après notification de l’arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété
- L’introduction des agents mandatés ne peut être autorisée à l’intérieur des domiciles et locaux à usage d’habitation (maison et jardin)